1/ Adhésion
MUSIQUE ENSEMBLE 20e est une association à but non lucratif (dite loi 1901), agréée Jeunesse et Éducation Populaire. Le paiement de l’adhésion vaut acceptation intégrale du présent règlement intérieur. L’adhésion est prise pour une année scolaire et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le montant de l’adhésion est de 30 €. Elle inclut une assurance individuelle couvrant tous les risques physiques et matériels subis ou causés par l’adhérent durant les activités.
2/ Cotisations
Le montant des cotisations est fixé pour l’année scolaire. Toutes les cotisations sont payables d’avance. Vous bénéficiez d’un cours d’essai. Passé ce cours, le paiement de l’intégralité de la cotisation est dû et aucun remboursement ne peut avoir lieu (sauf cas exceptionnels sur lesquels seul le bureau de l’association est apte à statuer).
Certains tarifs des ateliers pour enfants sont calculés en fonction des ressources des familles. Pour en bénéficier, il faut fournir un document CAF avec le coefficient familial de l’année en cours ou l’avis d’imposition de l’année précédente des deux parents. À défaut de présentation de ces documents, le tarif le plus élevé est appliqué.
Paiement par trimestre : Le paiement par trimestre est proposé, il s’agit d’un arrangement à l’amiable entre l’association et l’adhérent : l’adhérent confie dès l’inscription trois chèques dont l’addition est égale au montant de la cotisation annuelle due.
Paiement mensuel : Le paiement mensuel sur 9 ou 10 mois est accepté exclusivement par virement bancaire et doit être mis en place entre le 15 et 20 septembre.
3/ Absence d’élèves
Afin d’assurer une bonne progression et par respect des professeurs, l’assistance régulière aux cours est indispensable. Toute absence répétée pourra provoquer la radiation sans remboursement des cotisations.
4/ Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’association
Les parents ou accompagnants doivent impérativement vérifier qu’un enseignant est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants à l’enseignant responsable. Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un enseignant, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des enseignants.
Nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur. Les parents ou accompagnants sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions. Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l’enseignant de l’identité de la personne qui les remplace.
5/ Calendrier
Le calendrier des périodes d’activités et de vacances est fixé pour l’année scolaire (calendrier parisien). Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés, sauf le lundi de Pentecôte. Voir page calendrier.[FC1]
6/ Abandon de l’activité
En cas de longue maladie ou en cas d’incapacité physique, l’arrêt de l’activité peut donner droit au remboursement de la période non effectuée. Le trimestre démarré est dû entièrement. Le départ d’un professeur (et donc son remplacement) ne constitue pas une clause de remboursement.
7/ Absence de professeurs
Sauf arrangement exceptionnel entre le professeur, les adhérents et la directrice, les cours et ateliers ont systématiquement lieu aux heures fixées à l’inscription. En cas d’absence du professeur, celui-ci est remplacé, sauf maladie déclarée le jour même.
8/ Communication externe
Les adhérents des orchestres de Musique Ensemble 20e s’engagent à faire figurer le logo de l’association sur tous les documents imprimés par leurs soins ou par un tiers (flyers, affiches, sites internet, réseaux sociaux, dossiers de presse, etc.). Par ailleurs, ils s’engagent à fournir à Musique Ensemble 20e tous les documents (textes, vidéos, photos, musiques, etc.) permettant d’assurer la promotion de l’association.
9/ Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les épidémies induisant confinement de la population et fermeture de l’établissement, et les sinistres affectant les locaux.
Dans les cas sus-désignés, des cours à distance sont mis en œuvre par tous les moyens numériques aux jours et heures habituels du planning élèves/professeurs. Après information des élèves et des parents d’élèves concernés, les cours ont lieu et les élèves non participants sont considérés comme absents.
Seuls les ateliers d’ensemble (orchestres, chorale, éveil musical et découverte des instruments) sont annulés et peuvent donner lieu à un remboursement ou un avoir.
10/ Disposition légales
Musique Ensemble 20e se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui, par son attitude ou ses actes, porterait préjudice à l’association, son personnel, son matériel ou son image.
